15 citations sur le droit international, toujours invoqué, souvent bafoué

C'est peu dire que le droit international est aujourd'hui, et plus que jamais, bafoué et violé dans les grandes largeurs. L'ONU, qui est censé le promouvoir et le protéger, est invisible ou démonétisé, ce qui revient au même. Les autocrates s'entendent comme larrons en foire, la démocratie peine et recule.

Pourtant, le droit international, qui régit les relations entre les nations, reste une nécessité pour le monde pour éviter qu'il ne soit gouverné que par la seule loi de la jungle.

Cet article ne présente que quelques éléments de cadrage, mais le lecteur pourra approfondir par lui-même, s'il le désire, le contexte géostratégique actuel étant lourd de menaces. L'article ne tient pas toujours compte de la chronologie, mais plutôt de la consanguinité entre les idées formulées.

DC

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Distinction entre le droit international public et le droit international privé :

Le premier règit les relations entre les Etats. Il est l'objet des citations et commentaires ci-dessous. Le second : "désigne l'ensemble des principes et des règles qui régissent les relations entre les personnes physiques ou morales dans un cadre international. Elle s'applique dès lors qu'un fait relève simultanément de deux lois nationales distinctes."

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_international_privé

Le droit international public "naturel" et le droit international "contractuel"

Pour schématiser, le droit naturel invoque le droit de l'humanité à vivre en paix et en liberté : il s'impose aux nations même s'il reconnaît que le droit des nations à vivre en paix et en liberté, via des relations internationales et bilatérales harmonieuses, en découle.

- Le droit international est le droit qui régit les relations entre les Etats et les autres sujets du droit international. (Hugo Grotius - Huges de Groot)

"Hugo Grotius est un juriste et diplomate hollandais (1583-1645). La publication de son oeuvre la plus célèbre De jure belli ac pacis (1625) marque la naissance du droit international public. Grotius y présente sa théorie de la guerre juste et prétend que toutes les nations sont liées par les principes du droit naturel." (1) 

- Les peuples sont entre eux dans l’état de nature, ils ont pour lien la morale universelle. Les peuples sont respectivement indépendants et souverains, quel que soit le nombre d’individus qui les composent et l’étendue du territoire qu’ils occupent. Cette souveraineté est inaliénable. Un peuple doit agir à l’égard des autres comme il désire qu’on agisse à son égard, ce qu’un homme doit à un homme, un peuple le doit aux autres peuples. (Abbé Grégoire, Précis du droit des gens, Extraits, déclaration présentée à la Convention révolutionnaire, le 18 juin 1793 puis le 23 avril 1795)

La Convention, qui faisait face aux guerres extérieures, rejeta ces propositions, au nom, entre autres, de la prépondérance de la souveraineté de l'Etat dans l'établissement de ses relations internationales.

- Nous entendons par le droit international l'ensemble des règles juridiques qui déterminent les conditions nécessaires pour que les nations obtiennent la satisfaction de leurs intérêts dans leurs relations mutuelles. (Fedor Federovitch Martens 1883-1887) (2)

Selon cet auteur, le droit international est d'abord régi par des principes, des facteurs matériels, en particulier économiques et de sécurité, un ensemble de règles et de lois et des traités.

"Plus généralement, Martens refuse la subordination de l’intérêt national à l’intérêt de l’humanité et la subordination du droit des gens au droit naturel, l’article cinq du projet de Grégoire est "spécieux"". (1)

- Le droit des gens est nécessairement fondé sur le principe que les nations doivent, dans la poursuite de leurs droits, respecter les droits des autres. (Emer de Vattel, 1714-1767)

- (Le droit international est vu comme) un univers juridique ayant deux principes directeurs. Premièrement, le droit (...) considéré comme résidant uniquement dans des actes d’entités officielles, approuvées par l’État. Deuxièmement, le droit (...) vu comme une fonction exclusive de la souveraineté étatique  (Nathaniel Berman, 2005) (3)

- (Le droit international est) une technique de formalisation des volontés souveraines, permettant d’établir une large mesure de stabilité et de prévisibilité aux relations établies entre les États, directement ou dans le cadre des organisations internationales » (Jean-Marie Dupuy et Yann Kerbrat, 2012) (3)

- Le droit international est le droit des nations, et il doit être respecté par toutes les nations pour assurer la paix et la sécurité internationales. (Woodrow Wilson, Président des Etats-Unis de 1913 à 1921)

Wilson est l'un de ceux qui introduisent le concept de Société des Nations. Il promeut aussi le principe de décolonisation dans la perspective "d'un monde nouveau".

- Le droit international est le droit des nations, mais il est aussi le droit des peuples, car il vise à protéger les droits humains et à promouvoir la justice internationale. (Louis Henkin, 1917-2010, Dircteur du Centre d'études des doits humains de l'université de Colombia) (4)

- Le droit international est, pour les Etats, non seulement un ensemble normatif, mais aussi un langage commun. (Boutros Boutro-Ghali, Secrétaire général de l'ONU de1992 à 1996, Secrétaire général de la Francophonie de 1997 à 2002)

- Le droit international n'est pas seulement un ensemble de règles, mais aussi un processus de communication et de coopération entre les États. (Rosalyn Higgins, Professeure de droit international à Londres, Présidente en 2006 de la Cour internationale de Justice de La Haye)

- Le droit international est un outil essentiel pour la prévention et la répression des crimes internationaux, tels que le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. (Antonio Casesse, 1937-2011) (5)

- Le droit international est le reflet des valeurs et des intérêts communs des Etats, il évolue avec le temps pour répondre aux besoins changeants de la communauté internationale. (Hersch Lauterpacht, 1897-1960, concepteur de la charte des droits de l'homme de l'ONU)

- Le droit international est un cadre juridique flexible, capagle de s'adapter aux défis mondiaux contemporains, tels que le changement climatique, la prolifération nucléaire et les violations des droits humains. (Philippe Sands, né en 1960, avocat et écrivain franco-britannique, directeur du Centre on International Courts and Tribunals à Londres, avocat et expert devant de nombreuses instances internationales)

- L'Union européenne continuera de soutenir pleinement la gouvernance mondiale multilatérale fondée sur le droit international, les droits de l'homme et des institutions internationales solides. (Federica Mogherubu, Ancienne Vice-présidente de la Commission européenne, Haute représentante de L'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, de 2014 à 2019)

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Sources :

(1) https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/archives-diplomatiques/offre-culturelle/cabinet-des-decouvertes/article/a-l-origine-du-droit-international-public#

(2) https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5665463j/f233.item Traité de droit international, Fédor Federovitch Martens, 1883-1887.

(3) https://shs.cairn.info/traite-de-relations-internationales--9782724613308-page-607?lang=fr&tab=premieres-lignes

(4) https://fr.wikipedia.org/wiki/Louis_Henkin

(5) https://documentation.insp.gouv.fr/insp/doc/CAIRN/_b64_b2FpLWNhaXJuLmluZm8tUFVGX0RFTE1fMjAwMl8wMQ==/juridictions-nationales-et-crimes-internationaux

Image de couverture :

Portrait de Hugo de Groot (Grotius) en 1631, Atelier de Michiel van Mierevelt, Rijsmuseum, Amsterdam,

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